Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Essence (ci-après "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site frappepro.fr (ci-après "le Client").
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commandes
Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Payer" ou "Valider la commande" après avoir accepté les présentes CGV. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande.
Article 4 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé.
Article 5 - Droit Applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit néerlandais, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays de résidence du consommateur (France).
